Article 159 — Règlement intérieur du Sénat

Des attributions du Secrétaire général Le Secrétariat général du Sénat est dirigé par un Secrétaire général. Placé sous l’autorité du Président du Sénat, le Secrétaire général assure la coordination des services administratifs du Sénat. Il est chargé :

a. de veiller à l’établissement des comptes rendus et des procès-verbaux de séance ;

b. de veiller sur le plan administratif à la bonne marche des activités du Sénat ;

c. de suivre la procédure législative, notamment toutes les transmissions des textes aux Présidents des Commissions, au Président de l'Assemblée nationale, à la Cour Constitutionnelle, à la Cour suprême, au gouvernement, au Président de la République et à toutes les institutions concernées ;

d. d’assurer la transmission des textes au Journal Officiel de la République pour publication ;

e. d’assister le Président du Sénat en séance :

f. de suivre l’exécution des décisions financières du Sénat.

Le Secrétaire général est directement responsable des courriers du Sénat.

Il est responsable devant le Président de la bonne marche des services du Sénat. Il prépare les réunions du bureau et du Conseil des présidents, auxquelles il assiste, sauf instructions contraires du Président du Sénat. Il organise les réunions de coordination des directeurs, des chefs de services administratifs convoquées à sa diligence pour l’examen des questions d’intérêt général, ou susceptibles d’avoir des répercussions sur le fonctionnement du Sénat.