L/2025/038/CNT · CHAPITRE II - DES MESSAGES DEVANT LE SÉNAT
Article 157 — Règlement intérieur du Sénat
Loi organique — Règlement intérieur du Sénat
Des messages devant le Sénat Au cours d’une séance solennelle, le Sénat peut recevoir d’éminentes personnalités venues délivrer un message. Les conditions d’organisation de ces cérémonies se font conformément aux usages républicains et protocolaires.