L/2025/038/CNT · CHAPITRE I - DES INSIGNES ET DU DRAPEAU
Article 156 — Règlement intérieur du Sénat
Loi organique — Règlement intérieur du Sénat
Des symboles Les symboles du Sénat, en tant que représentation de la Nation, doivent figurer dans l’hémicycle, de manière à ce que les sénateurs les aient constamment à l’esprit et inscrivent leurs actions dans les valeurs qu’ils incarnent, notamment les couleurs nationales et les armoiries de la République.