Article 155 — Règlement intérieur du Sénat

De l’insigne des sénateurs Un signe distinctif est porté par les sénateurs, lorsqu’ils sont en mission, dans les cérémonies publiques et en toute circonstance où ils ont à faire connaître leur qualité. Une cocarde aux couleurs nationales leur est également attribuée pour l’identification de leur véhicule. Les insignes sont déterminés par le Bureau du Sénat. Une instruction générale du Bureau détermine les caractéristiques et les modalités d’utilisation des insignes, écharpes et autres signes distinctifs des sénateurs.