Article 153 — Règlement intérieur du Sénat

Des règles spéciales relatives à la censure avec exclusion temporaire La censure avec exclusion temporaire du Sénat est prononcée contre tout sénateur qui :

a. a fait l’objet de censure simple 2 fois ;

b. a fait appel à la violence en séance publique ;

c. s’est rendu coupable d’outrage envers le Président de la République ;

d. s’est rendu coupable d’outrage envers le Président du Sénat ou un Sénateur ;

e. s’est rendu coupable d’injures, de provocations, ou de menaces envers les membres du Gouvernement ou les institutions de la République ;

f. a tenu des propos qui mettent en péril l’unité nationale;

g. s’est rendu coupable d’une nouvelle infraction à ces règles, après avoir subi la censure pour commission d’une infraction aux règles fixées au présent chapitre.

La censure avec exclusion temporaire entraine l’interdiction de prendre part aux travaux du Sénat jusqu’à l’expiration du septième jour de session qui suit l’infliction de la mesure. En cas de refus du sénateur de se conformer à l’injonction qui lui est faite par le Président, de sortir de la séance du Sénat, celle-ci est suspendue. Dans ce cas et dans le cas où la censure avec exclusion temporaire est appliquée pour la deuxième fois à un sénateur, l’exclusion s’étend à 15 jours de session. Les 3 dernières sanctions prévues à l’article 73 ne peuvent, sur la proposition du Président, être prononcées que par le Sénat à la majorité des membres présents et au vote par bulletin secret.