Article 152 — Règlement intérieur du Sénat

Des règles spéciales relatives à la censure simple La censure simple est prononcée contre tout sénateur qui, au cours de la même séance, a fait l’objet de 4 rappels à l’ordre. Elle concerne :

a. le sénateur qui, après un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, n’a pas obéi aux injonctions du président de séance ;

b. le sénateur qui, pendant une séance plénière, provoque des tumultes.

La censure simple est également prononcée contre le sénateur dont les absences aux travaux en commission, ont atteint le tiers des réunions de la commission pendant la session, après un rappel à l’ordre.