Article 151 — Règlement intérieur du Sénat

Des règles spéciales relatives au rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal Un troisième rappel à l’ordre au cours de la même séance donne lieu à l’inscription au procès-verbal. Est également rappelé à l’ordre, avec inscription au procès-verbal, tout sénateur qui a adressé à un ou plusieurs de ses collègues, des injures, provocations ou menaces. Le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal comporte de droit la privation, pendant 1 mois, du quart de la prime de session allouée aux sénateurs.