Article 150 — Règlement intérieur du Sénat

Des règles spéciales relatives au rappel à l’ordre Seul le président de séance peut rappeler à l’ordre. Est rappelé à l’ordre tout sénateur qui trouble la sérénité des travaux à l’hémicycle par ses attaques personnelles ou par toute autre manière. Tout sénateur qui s’est fait rappeler à l’ordre, n’étant pas autorisé à parler, n’obtient la parole pour se justifier qu’à la fin de la séance, à moins que le président de séance n’en décide autrement. Est aussi rappelé à l’ordre tout sénateur absent, sans justification, à 3 réunions consécutives de sa commission.