Article 149 — Règlement intérieur du Sénat

Des règles générales relatives aux mesures disciplinaires Les débats, dans l’enceinte du Sénat, sont démocratiques. Ils doivent être impersonnels et se dérouler dans la sérénité et la courtoisie. Toute attaque personnelle, toute manifestation ou interruption troublant l’ordre et toute interpellation bruyante de collègue sont interdites. Lorsque la séance plénière est troublée, le Président peut, par un rappel du règlement intérieur, déclarer qu’il va suspendre la séance. Si le trouble persiste, il suspend la séance. Pendant les suspensions de séance, les sénateurs sortent de la salle. Les sanctions disciplinaires applicables aux sénateurs sont :

a. le rappel à l’ordre ;

b. le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal ;

c. la censure simple ;

d. la censure avec l’expulsion temporaire dont la durée ne peut excéder 24 heures.