Article 141 — Règlement intérieur du Sénat

De l’obligation de séjour des sénateurs dans les circonscriptions électorales Pendant les vacances parlementaires, chaque sénateur élu doit séjourner dans sa circonscription électorale. Chaque sénateur nommé choisit une circonscription électorale sur le territoire national. À la fin des vacances parlementaires, le sénateur dresse, conformément au canevas établi par le Bureau du Sénat, et dépose auprès de ce dernier, un rapport sur la vie politique, administrative, économique, sociale et culturelle de la circonscription. Ce rapport doit être déposé au Bureau du Sénat dans les 15 jours qui suivent l’ouverture de la session ordinaire. Le dépôt des rapports des vacances parlementaires est obligatoire. Les rapports des vacances parlementaires sont exploités par une commission spéciale et temporaire mise en place par le Bureau du Sénat. Le suivi et l’exploitation des rapports des vacances parlementaires sont assurés par le rapporteur de la commission spéciale temporaire.