Article 140 — Règlement intérieur du Sénat

Des obligations d’ordre général Le Sénateur a des obligations de rigueur morale, d’intégrité, de droiture, de dignité, de loyauté et de respect de toutes autres valeurs. Ces valeurs doivent se refléter dans son comportement et dans sa vie de tous les jours. Pour rehausser la dignité de la fonction parlementaire et le respect qui lui est dû, le Sénateur doit veiller à ce que sa tenue vestimentaire, lors des travaux parlementaires, soit correcte, en tout lieu et en toute circonstance. Il doit éviter les écarts de langage et les attaques personnelles dans l’exercice de son droit à la liberté d’expression. Il doit éviter de laisser sonner les téléphones portables pendant les travaux, de fumer dans la salle de séance, dans les salles de commissions ou tout espace de travail.