Article 138 — Règlement intérieur du Sénat

De la mise en détachement des sénateurs Tout fonctionnaire élu ou nommé au Sénat est placé en position de détachement conformément à la législation en vigueur. A ce titre, durant l’exercice de son mandat de sénateur, il bénéficie de l’avancement en grade dans son corps de métiers, conformément à la réglementation en vigueur.