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AccueilTextesL/2025/038/CNTArticle 137

L/2025/038/CNT · SECTION II - Des avantages

Article 137 — Règlement intérieur du Sénat

Loi organique — Règlement intérieur du Sénat

Des avantages des membres du Bureau Outre la rémunération de base, les avantages des membres du Bureau sont déterminés par décision du Bureau.

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