Article 136 — Règlement intérieur du Sénat

De la rémunération des sénateurs et des contraintes impliquant son bénéfice La rémunération des sénateurs ne peut être cumulée avec aucun traitement ni aucune indemnité ayant le caractère d’une rémunération principale. Toutefois, le cumul est permis pour les pensions de retraite, les pensions civiles et militaires de toute nature, ainsi que les pensions allouées à titre de récompense. Pour faciliter leur mobilité dans l’exercice de leurs missions, les sénateurs ont droit, chacun, à un véhicule.