Article 126 — Règlement intérieur du Sénat

Des modalités et procédures d’examen des résolutions et recommandations Dans les matières non législatives, l’ Assemblée plénière statue par voie de résolution et de recommandation. Les résolutions et les recommandations peuvent être initiées par la Plénière, le Bureau du Sénat, les commissions, les groupes thématiques ainsi que par les sénateurs, individuellement ou collectivement.