L/2025/038/CNT · SECTION I - De la préservation de la paix et de l’unité
Article 122 — Règlement intérieur du Sénat
Loi organique — Règlement intérieur du Sénat
Des compétences non législatives du Sénat Conformément à l’article 113 de la Constitution, le Sénat:
a. concourt à la préservation de la paix sociale et de l’unité nationale ;
b. oeuvre à la prévention, à la gestion des conflits entre les différentes couches de la Nation et à la promotion de la cohésion nationale.
Les membres du Sénat veuillent à la sauvegarde des us et coutumes, des valeurs morales et traditionnelles guinéennes, dans les conditions prévues à l’alinéa 3 de l’article 2 de la Constitution.