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L/2025/038/CNT · CHAPITRE I - DE LA COMPOSITION DU SÉNAT

Article 12 — Règlement intérieur du Sénat

Loi organique — Règlement intérieur du Sénat

De la répartition des salles et places Après la constitution des groupes, le Président du Sénat réunit leurs représentants en vue de procéder à la division de la salle de séance en autant de secteurs qu’il y a de groupes et de déterminer la place des sénateurs non-inscrits par rapport aux groupes. Outre les groupes thématiques, les sénateurs peuvent, sous l’égide du Bureau du Sénat, à travers la Commission compétente, s’organiser pour adhérer à des groupes d’amitié et de coopération parlementaires, des réseaux d’entraide dans divers domaines.

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