Article 13 — Règlement intérieur du Sénat

Des organes du sénat Les organes du Sénat sont :

1. la Plénière ;

2. le Président ;

3. le Bureau ;

4. le Conseil des présidents ;

5. les Commissions permanentes ;

6. les Commissions spéciales ;

7. les groupes thématiques ;

8. le Comité de conciliation et d’arbitrage.