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AccueilTextesL/2025/038/CNTArticle 118

L/2025/038/CNT · CHAPITRE III - DE LA REPRÉSENTATION DU SÉNAT

Article 118 — Règlement intérieur du Sénat

Loi organique — Règlement intérieur du Sénat

Des principes et mécanismes de désignation des représentants Lorsque le Sénat est appelé à se faire représenter dans les organismes extérieurs, cette représentation est décidée par le Bureau, en référence aux textes fondateurs de ces organismes. Le choix du Sénat doit refléter sa configuration, notamment :

a. les groupes thématiques constitués ;

b. la dimension genre.

Sur proposition des commissions permanentes, le Président du Sénat désigne des représentants de la Chambre au sein des conseils d’administration et des organismes professionnels. Les désignations opérées sont portées à la connaissance de tous les sénateurs réunis en Plénière et par tout autre moyen approprié.

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