Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesL/2025/038/CNTArticle 119

L/2025/038/CNT · CHAPITRE III - DE LA REPRÉSENTATION DU SÉNAT

Article 119 — Règlement intérieur du Sénat

Loi organique — Règlement intérieur du Sénat

Des groupes interparlementaires d’amitié Les groupes interparlementaires d’amitié sont constitués à l’initiative d’un ou plusieurs Sénateurs pour développer des relations d’amitié avec les membres des assemblées parlementaires de même nature de pays amis. Ces groupes d’amitié ne sont constitués qu’après agrément par le Bureau du Sénat qui doit être saisi de tous les éléments d’appréciation. Les Groupes interparlementaires d’amitié doivent adresser au Président du Sénat et au Bureau qui les agrée, des rapports d’activités annuels. Pour tout motif légitime, le Bureau du Sénat peut prononcer la dissolution des Groupes parlementaires d’amitié.

Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 118SuivantArticle 120
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée