L/2025/038/CNT · SECTION I - Des rapports du Sénat avec le Président
Article 112 — Règlement intérieur du Sénat
Loi organique — Règlement intérieur du Sénat
De la tenue de la Conférence des institutions Conformément aux dispositions de l’article 69 de la Constitution, le Président de la République prononce, une fois par an, le discours sur l’état de la Nation devant la Conférence des Institutions convoquée par le Parlement. Le discours prévu à l’alinéa précédent est obligatoire. Il n’est pas suivi de débats. La Conférence des Institutions regroupe l’ensemble des membres des Institutions de la République.