Article 8 — Cour Suprême

De la structure de la Cour suprême La Cour suprême se compose :

1. d’un Siège, comprenant :

a. le Premier Président ;

b. des présidents de chambre;

c. des conseillers et conseillers-maîtres;

2. d’un Parquet général, comprenant :

a. le Procureur général ;

b. le Premier Avocat général ;

c. des Avocats généraux ;

3. du Greffe, comprenant :

a. le Chef du Greffe ;

b. des Greffiers en chef ;

c. des Greffiers ;

4. de commissions juridictionnelles, comprenant :

a. la Commission juridictionnelle d’indemnisation des personnes ayant fait l’objet d’une décision de détention provisoire, qui ont été acquittées ou sont bénéficiaires d’une décision de non-lieu ;

b. la Commission chargée de statuer sur les recours des officiers de police judiciaire en cas de retrait ou de suspension d’habilitation ;

5. des organes d’administration, comprenant :

a. le Bureau de la Cour ;

b. le Secrétaire général ;

c. le Service de Documentation, d’Études et de Recherche de la Cour suprême ;

d. des auditeurs et assistants de justice.