Article 34 — Cour Suprême

Du Chef du Greffe Le Greffe de la Cour suprême est dirigé par le Chef du Greffe. Le Chef du Greffe exerce ses fonctions sous l’autorité du Premier Président. Il est chargé de :

a. tenir la plume, de conserver les minutes des arrêts et d’en délivrer les expéditions et grosses ;

b. superviser, impulser et contrôler les activités des greffiers des chambres de la Cour ;

c. procéder à toutes les notifications et significations prescrites par la présente Loi.

Il est assisté de greffiers en chef et de greffiers. Le Chef du Greffe assure le Secrétariat de l’Assemblée plénière.