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AccueilTextesL/2025/036/CNTArticle 51

L/2025/036/CNT · CHAPITRE I - DE LA COMPOSITION DE LA COUR

Article 51 — Cour Constitutionnelle

Loi organique — Cour Constitutionnelle

De la prestation de serment des Juges Constitutionnels Les juges constitutionnels prêtent serment, dans les 8 jours suivant leur nomination, sauf en cas de force majeure dûment constatée. La prestation de serment a lieu en audience solennelle publique devant le peuple de Guinée représenté par le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat, en ees termes : « Moi . je jure, sur mon honneur, devant Dieu et le peuple de Guinée, de fidèlement et loyalement exercer mes fonctions en toute indépendance, avec impartialité, intégrité, convenance et diligence, dans le respect de la Constitution et des Lois ; de garder le secret des délibérations et des votes ; de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour ; de toujours me conduire en digne et loyal juge. En cas de parjure, que je subisse lu rigueur de la Loi ».

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