Article 47 — Cour Constitutionnelle

De la prestation de serment du collège multidisciplinaire de Médecins Conformement à l’article 46 de la Constitution, la Cour constitutionnelle reçoit le serment des membres du collège multidisciplinaire de Médecins, en ces termes : « Moi je jure de bien ef fidèlement remplir mes fonctions, d’agir en toute indépendance et impartialité, avec l’objectivité conforme au serment d’Hippocrate et au code de déontologie médicale. Appelé à donner mon avis sur l’état de bonne santé des candidats à l’élection présidentielle, je jure sur l honneur de remplir ma mission avec probité et de garder la stricte con fidentialité sur mes constats et mes opinions en la matière. En cas de parjure, que je subisse la rigueur de la Loi ».