Article 46 — Cour Constitutionnelle

De la réception des serments En application de l’article 59 de la Constitution, la Cour constitutionnelle, lors de la cérémonie d’investiture, reçoit le serment du Président de la République. La Cour reçoit aussi, conformément à l’article 140 de la Constitution, les serments des membres des institutions d’appui à la gouvernance. Elle reçoit également le serment des membres du Collège multidisciplinaire de médecins charges d’attester de l’état de bonne santé des candidats et du Président de la République, ainsi que les serments des Greffiers et des Assistants des Juges Constitutionnels.