L/2025/036/CNT · SECTION II - De l’élection du Président de la République
Article 20 — Cour Constitutionnelle
Loi organique — Cour Constitutionnelle
De la prestation de serment et de l’installation du Président de la République dans ses fonctions La Cour constitutionnelle installe le President de la République dans ses fonctions après lui avoir fait prêter serment lors de la cérémonie d’investiture, dans les termes prévus à l’article 59 de la Constitution.