Article 19 — Cour Constitutionnelle

Du contrôle de la régularité des opérations électorales La Cour constitutionnelle veille à la régularité de toutes les operations liées à l’élection présidentielle. À ce titre, elle :

a. reçoit les dossiers de candidature, arrête et publie la liste des candidats :

b. veille à la régularité de la campagne électorale et à Légalité des candidats à l’accès et à l’utilisation des moyens publics de communication et d’information. conformément aux dispositions du Code Electoral :

c. constate le décès, l’empêchement, la démission ou le retrait d’un candidat pendant le processus et en tire toutes les conséquences de droit ;

d. institue un collège multidisciplinaire de médecins qui prêtent serment et entrent en fonction à compter de la date de clôture du dépôt des dossiers de candidature.

Le collège multidisciplinaire de médecins est chargé sur 1‘honneur, de constater et de certifier l’état de bonne santé des candidats à l’élection présidentielle :

e. désigne ses délégués, des Magistrats des Cours et Tribunaux, le personnel de la Cour et des enseignants-chercheurs en droit, pour suivre sur place les opérations électorales ;

f. statue sur les contestations relatives à l’élection, examine le contentieux électoral et proclame les résultats définitifs.