Article 5 — Régime des partis politiques

Des objectifs des partis politiques et des autres organisations à caractère politique Conformément à l’article 3 de la Constitution, les partis politiques participent à l’animation de la vie politique et à l’expression du suffrage, dans les conditions définies par la Loi. Ils expriment leur objectif et leur idéologie dans les programmes politiques. À la différence des partis politiques, les autres Organisations à caractère politique n’ont pas pour vocation de faire acte de candidature aux élections. Les objectifs des autres organisations à caractère politique sont :

a. de participer aux débats publics ;

b. de soutenir un candidat, une alliance politique ou une coalition politique ;

c. de critiquer, de formuler des propositions et d’influencer les décisions politiques par des moyens pacifiques et démocratiques ;

d. défendre pacifiquement les intérêts politiques des citoyens à travers la pétition par exemple.

Les autres Organisations à caractère politique expriment leurs objectifs dans une déclaration déposée au ministère en charge de l‘Administration du territoire.