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AccueilTextesL/2025/035/CNTArticle 19

L/2025/035/CNT · SECTION II - Des obligations des partis politiques

Article 19 — Régime des partis politiques

Loi organique — Régime des partis politiques

Des obligations générales des partis politiques Les partis politiques ont l’obligation ;

a. de respecter la Constitution, les Lois et Règlements;

b. de contribuer à l’éducation civique des citoyens ;

c. de promouvoir la paix et la cohésion nationale ;

d. d’avoir un siège national et des sièges locaux au niveau des préfectures ;

e. de tenir régulièrement les congrès, en présence d’un représentant du Ministère en charge de l’Administration du Territoire ;

f. d’avoir, en République de Guinée, leur compte bancaire;

g. de se soumettre aux évaluations périodiques du Ministère en charge de l’Administration du Territoire :

h. de contribuer à la défense des intérêts supérieurs de la nation :

i. de promouvoir le dialogue politique autour des questions d’intérêt national ;

j. de promouvoir l’alternance démocratique en leur sein ;

k. de cultiver la non-violence comme forme d’expression politique :

l. de contribuer à la promotion de la culture démocratique.

Les partis politiques doivent proscrire l’intolérance, le régionalisme, l’ethnocentrisme, le fanatisme, toutes formes de discrimination, la xénophobie, l’incitation ou le recours à la violence sous toutes ses formes.

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