Article 56 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Des mesures à prendre en cas de trouble à l'ordre public lors des réunions électorales, manifestations ou rassemblements S'il se produit, au cours d'une réunion électorale, d'une manifestation ou d'un rassemblement, des troubles de nature à porter atteinte à l'ordre public, le président du Bureau du parti, ou de la réunion du groupe de candidats indépendants prend des dispositions pour y mettre fin.