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L/2025/026/CNT

Article 57 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Loi organique — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Des règles applicables aux affiches électorales et décisions de l'OTIGE Pendant la période électorale, dans chaque commune, le maire indique par un arrêté : a. les lieux exclusivement destinés à recevoir les affiches, les lois, les règlements et les décisions de l'OTIGE se rapportant aux élections ; b. les emplacements spéciaux réservés aux professions de foi, circulaires et affiches électorales. Dans les emplacements spéciaux, une surface égale est attribuée à chaque candidat, liste de candidats indépendants ou de partis politiques dans l'ordre du dépôt des demandes. Tout affichage relatif à l'élection, même par affichage timbré, est interdit en dehors de ces emplacements spéciaux. De même, il est interdit à chaque candidat de procéder à un affichage dans l'emplacement attribué à un autre candidat.

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