Article 55 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

De la responsabilité du Bureau des manifestations et réunions électorales Chaque manifestation, réunion ou rassemblement électoral est organisé sous la responsabilité d'un Bureau composé de trois membres au moins. Le Bureau mentionné à l'alinéa précédent est chargé de veiller au respect, pendant la réunion, la manifestation ou le rassemblement, du caractère spécifique mentionné dans la déclaration et d'interdire tout discours contraire aux bonnes moeurs ou tout comportement susceptible de troubler l'ordre public.