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L/2025/026/CNT

Article 327 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Loi organique — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Des conditions de désignation des membres du CNEL Les membres du Conseil national électoral sont choisis parmi les personnalités de nationalité guinéenne, connues pour leur intégrité, leur probité morale, leur compétence en matière électorale, leur neutralité et leur impartialité. Ils sont nommés par décret pris en Conseil des ministres. Les membres du Conseil national électoral portent le titre de « Conseiller électoral ». Le Conseil national électoral est dirigé par un président nommé par décret du Président de la République, assisté d'un vice-président et de 2 rapporteurs élus par leurs pairs. Le Président du Conseil national électoral est le Président de l'OTIGE. À ce titre, il le représente dans les cérémonies officielles et dans ses relations avec les autres institutions.

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