L/2025/026/CNT
Article 328 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition
Loi organique — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition
De l'organisation du CNEL Le Conseil national électoral est organisé en instances et en organes. Le règlement intérieur fixe l'organisation et le fonctionnement des instances et organes du Conseil national électoral.