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L/2025/026/CNT

Article 247 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Loi organique — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Du parrainage institutionnel Les candidatures indépendantes à l'élection du Président de la République et des députés, sont autorisées et soumises au parrainage institutionnel conformément aux dispositions du présent Code et textes connexes.

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