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L/2025/026/CNT

Article 248 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Loi organique — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Du parrainage des candidatures indépendantes Toute candidature indépendante à une élection doit être accompagnée des pièces établissant qu'elle satisfait, le cas échéant, aux conditions de parrainage prévues au présent article. a) Élection présidentielle : toute candidature indépendante à l'élection du Président de la République doit être parrainée par au moins 30 % de l'ensemble des maires, répartis au moins dans 70 % des communes, au moment du dépôt de la candidature. b) Élections législatives : Toute candidature indépendante à l'élection des députés doit être parrainée par au moins 5 % des conseillers régionaux et conseillers communaux de la circonscription électorale concernée. Pour l'élection des députés des Guinéens établis à l'étranger, les candidats indépendants doivent recueillir le parrainage d'au moins 0,5 % des électeurs inscrits sur la liste électorale de la circonscription concernée, dans au moins le tiers des pays qui composent la circonscription. c) Élections sénatoriales, régionales et communales: Les candidatures indépendantes aux élections sénatoriales, régionales et communales ne sont pas soumises à l'exigence du parrainage.

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