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L/2025/026/CNT

Article 16 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Loi organique — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Du droit de consultation des données personnelles du citoyen Les copies des listes électorales communes, des ambassades et consulats sont renvoyées aux communes, ambassades et consulats après constitution du fichier électoral biométrique national. Tout citoyen inscrit sur une liste électorale peut consulter ses données personnelles en ligne, en introduisant son numéro personnel d'identification, par sms ou par tous autres procédés informatiques.

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