L/2025/026/CNT
Article 15 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition
Loi organique — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition
Des informations contenues dans la liste électorale La liste électorale comporte les informations suivantes : a. les prénoms et nom ; b. le numéro personnel d'identification ; c. le sexe ; d. la photo ; e. la commune, l'ambassade ou le consulat ; f. le quartier ou district ; g. le secteur ; h. le bureau de vote.