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AccueilTextesL/054/CNT/2013Article 90

L/054/CNT/2013 · CHAPITRE PREMIER - POSITIONS, HIERARCHIE, NOTATION,

Article 90 — Statut des magistrats

Loi organique — Statut des magistrats

Les honneurs civils sont reçus par les membres de l’ordre judiciaire dans les conditions fixées par les règlements relatifs aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires en République de Guinée.

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