Article 92 — Loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap le conseil national de la transition

Tout agent victime d'un handicap, quelle qu'en soit la cause, peut être maintenu à son poste ou être affecté à un autre poste aménagé qui peut lui être attribué, selon ses aptitudes et la spécificité de son handicap. Au cas où aucun emploi ne peut lui être trouvé, les dispositions légales relatives au régime de sécurité sociale et de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles, lui sont appliquées.