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L/2025/020/CNT

Article 89 — Loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap le conseil national de la transition

Loi — Loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap le conseil national de la transition

Les disciplines sportives pratiquées par les personnes en situation de handicap sont insérées dans les programmes de sports scolaires et universitaires. Les centres de formation culturelle, sportive et de loisir appartenant à l'État, comportent des branches spécialisées dans le sport des personnes en situation de handicap.

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