L/2025/020/CNT
Article 89 de l'L/2025/020/CNT
Loi — PORTANT PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi Organique L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement intérieur du Conseil National de la Transition ; Après avoir examiné et en
Les disciplines sportives pratiquées par les personnes en situation de handicap sont insérées dans les programmes de sports scolaires et universitaires. Les centres de formation culturelle, sportive et de loisir appartenant à l'État, comportent des branches spécialisées dans le sport des personnes en situation de handicap.