L/2025/020/CNT
Article 87 de l'L/2025/020/CNT
Loi — PORTANT PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi Organique L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement intérieur du Conseil National de la Transition ; Après avoir examiné et en
L'État, les collectivités décentralisées et déconcentrées, la société civile et le secteur privé prennent les mesures nécessaires pour permettre aux personnes en situation de handicap de pratiquer le sport de leur convenance.