L/2025/020/CNT
Article 86 de l'L/2025/020/CNT
Loi — PORTANT PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi Organique L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement intérieur du Conseil National de la Transition ; Après avoir examiné et en
L'État garantit aux personnes en situation de handicap, le droit à l'exercice d'activités artistiques, culturelles, sportives et de loisirs, ainsi que l'accès aux centres de formation culturelle, sportive et de loisir. Il garantit également la promotion et la protection de leurs oeuvres d'art.