L/2025/020/CNT
Article 86 — Loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap le conseil national de la transition
Loi — Loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap le conseil national de la transition
L'État garantit aux personnes en situation de handicap, le droit à l'exercice d'activités artistiques, culturelles, sportives et de loisirs, ainsi que l'accès aux centres de formation culturelle, sportive et de loisir. Il garantit également la promotion et la protection de leurs oeuvres d'art.