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L/2025/020/CNT

Article 84 — Loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap le conseil national de la transition

Loi — Loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap le conseil national de la transition

La matière d'éducation physique est dispensée aux élèves en situation de handicap, tant dans les établissements publics que privés, sauf à ceux bénéficiant d'une exemption médicale.

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