L/2025/020/CNT
Article 83 de l'L/2025/020/CNT
Loi — PORTANT PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi Organique L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement intérieur du Conseil National de la Transition ; Après avoir examiné et en
Le programme dispensé aux personnes en situation de handicap dans les établissements ordinaires est le même que celui dispensé aux autres personnes dans les écoles spécialisées.