L/2025/020/CNT
Article 82 de l'L/2025/020/CNT
Loi — PORTANT PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi Organique L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement intérieur du Conseil National de la Transition ; Après avoir examiné et en
L'État encourage les centres de formation professionnelle privés à accueillir les apprenants en situation de handicap. Ces apprenants bénéficient, de la part de l'État et des collectivités décentralisées, des accompagnements matériels et financiers.