Article 81 — Loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap le conseil national de la transition

Les apprenants en situation de handicap bénéficient, tout au long de leur apprentissage, de soutiens adaptés. Ils bénéficient également d'un temps supplémentaire et d'un dispositif particulier en fonction de la nature de leur déficience et de l'épreuve concernée pour les évaluations. Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des personnes en situation de handicap et de l'éducation.