Article 68 — Loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap le conseil national de la transition

L'État, les collectivités décentralisées et déconcentrées, les établissements publics et privés ouverts au public garantissent l'accessibilité des personnes en situation de handicap. A ce effet: a. les lieux ouverts au public, tels que les centres culturels et sportifs, les hôpitaux, les aérogares et les marchés, doivent être munis de passerelles accessibles aux personnes utilisant des fauteuils roulants, de voyants facilement repérables par les déficients visuels, ainsi que d'affichages accessibles aux déficients auditifs ; b. les toilettes publiques sont aménagées de manière à les rendre accessibles aux personnes en situation de handicap utilisant des fauteuils roulants, au besoin, en prévoyant des toilettes qui leur sont spécialement adaptées ; c. les moyens de transport en commun sont aménagés et adaptés à l'usage des personnes en situation de handicap ; d. les routes et les artères publiques sont dotées de rampes d'accès facilitant la circulation des personnes en situation de handicap moteur ou utilisant des fauteuils roulants ; e. les parcs de stationnement intérieurs et extérieurs dépendant des bâtiments publics et privés ouverts au public, sont aménagés de manière à réserver des places pour le stationnement des moyens de transport utilisés par les personnes en situation de handicap ; f. les bâtiments publics, les espaces et les équipements collectifs des complexes d'habitation, ainsi que les bâtiments privés ouverts au public, sont construits et aménagés conformément aux normes techniques d'accessibilité facilitant le déplacement des personnes en situation de handicap.