L/2025/020/CNT
Article 62 de l'L/2025/020/CNT
Loi — PORTANT PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi Organique L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement intérieur du Conseil National de la Transition ; Après avoir examiné et en
La communauté fait en sorte que les personnes en situation de handicap aient la possibilité de mettre en valeur leur potentiel créatif, artistique, intellectuel au maximum, non seulement pour leur propre bénéfice mais aussi pour l'enrichissement de la société.